14.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 208/4


DÉCISION DU CONSEIL

du 12 juillet 2011

portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2011/C 208/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 883/2004 a institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.

(2)

Par ses décisions du 21 octobre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour la période allant du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2015, à l'exception de certains membres titulaires et suppléants.

(3)

Les gouvernements grec, italien, luxembourgeois, hongrois et maltais ont présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Hongrie et Malte, pour la période se terminant le 19 octobre 2015:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays

Titulaires

Suppléants

Italie

Mme Maria Grazia CATALDI

M. Marco Giovanni MARINO

Hongrie

Mme Réka KOVÁCS

Mme Zsófia TÓTH

Malte

M. Mark MUSU’

Mme Karen DEMICOLI


II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Pays

Titulaires

Suppléants

Grèce

M. Evaggelos MOUTAFIS

M. Nikos KOSTOPOULOS

Italie

M. Claudio SORRENTINO

M. Michele ZERILLO

Hongrie

Mme Emese MOLNÁR

M. Péter SZABÓ


III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Pays

Titulaires

Suppléants

Grèce

M. Lambros PAPAIOANNOU

Mme Rena BARDANI

Italie

Mme Paola ASTORRI

M. Paolo RAVAGLI

Luxembourg

M. François ENGELS

Mme Nathalie WAGNER

Hongrie

Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA

M. István KOMORÓCZKI

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.

Par le Conseil

Le président

J. VINCENT-ROSTOWSKI


(1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  JO C 290 du 27.10.2010, p. 5.

(3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 3.