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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2292

23.4.2026

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/2292)

Décision d’octroi partiel d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2026) 2279

16 avril 2026

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

Galvanica Pasotti Thea S.r.l., Via Industriale 19, 25070 Bione, Italie;

REACH/26/14/0

Usage industriel pour le chromage fonctionnel à caractère décoratif d’articles pour les secteurs hydrosanitaire, ménager et de la robinetterie

1er juillet 2030

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Chino Color S.r.l., Via Alessandro Manzoni 1/8, 25065 Lumezzane, Italie

REACH/26/14/1

Usage industriel pour le chromage fonctionnel à caractère décoratif d’articles pour les secteurs hydrosanitaire, ménager, automobile et des ustensiles de cuisine

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu) (en anglais uniquement).


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2292/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)