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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/692 |
19.1.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/692)
Décision rectifiant la décision d’exécution C(2023) 5 final
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaires de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motivation de la décision |
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C(2024) 57 |
12 janvier 2024 |
4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: -, no CAS: - |
PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PRC DeSoto International Inc. – OR5 |
REACH/22/40/0 |
Formulation d’un composant durcissant contenant du 4-tert-OPnEO dans des produits d’étanchéité en polysulfure bicomposant pour l’aérospatiale et la défense |
4 janvier 2025 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
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Sealants Europe SAS |
REACH/22/40/1 |
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PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PPG Industries (UK) Ltd. – OR23 |
REACH/22/40/2 |
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Boeing Distribution, Inc. |
REACH/22/40/3 |
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Haas Group International SP. Z.O.O. |
REACH/22/40/4 |
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PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PRC DeSoto International Inc. – OR5 |
REACH/22/40/5 |
Mélange de composants d’étanchéité de base en polysulfure avec du durcisseur au 4-tert-OPnEO, aboutissant à des mélanges contenant moins de 0,1 % m/m de 4-tert-OPnEO destinés à des utilisations dans le secteur aérospatial et de la défense exemptées de l’autorisation au titre de l’article 56, paragraphe 6, point a), du règlement REACH, dans le secteur aérospatial et de la défense et dans les chaînes d’approvisionnement associées |
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Sealants Europe SAS |
REACH/22/40/6 |
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PPG Europe B.V. en sa qualité de représentant exclusif de PPG Industries (UK) Ltd. – OR23 |
REACH/22/40/7 |
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Boeing Distribution, Inc. |
REACH/22/40/8 |
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Haas Group International SP. Z.O.O. |
REACH/22/40/9 |
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Wesco Aircraft EMEA Ltd |
REACH/22/40/10 |
Formulation d’un composant durcissant contenant du 4-tert-OPnEO dans des produits d’étanchéité en polysulfure bicomposant pour l’aérospatiale et la défense |
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Wesco Aircraft EMEA Ltd |
REACH/22/40/11 |
Mélange de composants d’étanchéité de base en polysulfure avec du durcisseur au 4-tert-OPnEO, aboutissant à des mélanges contenant moins de 0,1 % m/m de 4-tert-OPnEO destinés à des utilisations dans le secteur aérospatial et de la défense exemptées de l’autorisation au titre de l’article 56, paragraphe 6, point a), du règlement REACH, dans le secteur aérospatial et de la défense et dans les chaînes d’approvisionnement associées |
(1) JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/692/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)