2011D0872 — FR — 26.06.2012 — 002.001

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►B

DÉCISION 2011/872/PESC DU CONSEIL

du 22 décembre 2011

portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/430/PESC

(JO L 343, 23.12.2011, p.54)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision 2012/333/PESC du Conseil du 25 juin 2012

L 165

72

26.6.2012