2002D1786 — FR — 01.01.2008 — 002.001


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►B

DÉCISION No 1786/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 septembre 2002

adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

(JO L 271, 9.10.2002, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007

L 301

3

20.11.2007