02003R0091 — FR — 22.05.2018 — 005.001
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RÈGLEMENT (CE) No 91/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (JO L 014, 21.1.2003, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2018/643 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 |
L 112 |
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2.5.2018 |