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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/999

13.2.2026

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

(C/2026/999)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 99, la note explicative suivante est insérée:

« 2202 99 autres

Ces sous-positions ne comprennent pas les préparations alimentaires liquides constituées principalement de graisses et d’huiles relevant du chapitre 15 (généralement de la position 2106 ou du chapitre 15). (Voir également l’avis de classement du système harmonisé 2106.90/42).»


(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).

(2)   JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/999/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)