2006R1083 — FR — 01.01.2014 — 009.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL

du 11 juillet 2006

portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

(JO L 210, 31.7.2006, p.25)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

L 347

320

20.12.2013