Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/6087 |
10.11.2025 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne
(C/2025/6087)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 198, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC 3907 61 00 et 3907 69 00 , un nouvel alinéa est inséré après le texte existant:
«Relèvent également de ces sous-positions les copolymères d’acide téréphtalique, d’éthylène glycol et d’un ou de plusieurs autres diols, comme le cyclohexane diméthanol ou le néopentyl glycol, pour autant que les motifs comonomères du polyéthylène téréphtalate prédominent en poids.
Les copolymères de polyester dans lesquels les unités monomères du polyéthylène téréphtalate ne prédominent pas en poids sont classés en tant qu’autres polyesters (sous-position 3907 99 )».
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6087/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)