COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 21.3.2022
COM(2022) 116 final
ANNEXE
de la
Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES COP19)
ANNEXE 2
Virginijus Sinkevicius
Commissaire chargé de l’environnement,
des océans et de la pêche
Bruxelles, le
Réf. Ares (2022) Numéro d’enregistrement
Madame Ivonne Higuero
Secrétaire générale
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Avenue de la Paix 8-14
1211 Genève 10
SUISSE
Madame Higuero,
Au nom de l’Union européenne, j’ai l’honneur de soumettre l’inscription de l’espèce suivante à l’annexe III de la CITES, conformément à l’article XVI, paragraphe 1, de la convention:
Caribena versicolor
L’espèce est endémique sur l’île de Martinique (France). Une copie de la législation nationale applicable à sa protection est jointe à la présente lettre, conformément à l’article XVI, paragraphe 4.
Conformément au paragraphe 3 de la résolution Conf. 9.25 (Rev. COP18), il convient que cet ajout à l’annexe III entre en vigueur à la même date que les modifications des annexes I et II qui seront adoptées lors de la 19e session de la conférence des parties à la convention.
Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée.
Virginijus Sinkevičius
Pièce jointe:
Copie de l’arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection