Bruxelles, le 21.3.2022

COM(2022) 116 final

ANNEXE

de la

Proposition de décision du Conseil

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES COP19)


ANNEXE 2

Proposition de l’UE relative à une modification de l’annexe III de la CITES

Virginijus Sinkevicius 

Commissaire chargé de l’environnement,

des océans et de la pêche

Bruxelles, le

Réf. Ares (2022) Numéro d’enregistrement

Madame Ivonne Higuero

Secrétaire générale

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Avenue de la Paix 8-14

1211 Genève 10

SUISSE

Madame Higuero,

Au nom de l’Union européenne, j’ai l’honneur de soumettre l’inscription de l’espèce suivante à l’annexe III de la CITES, conformément à l’article XVI, paragraphe 1, de la convention:

Caribena versicolor

L’espèce est endémique sur l’île de Martinique (France). Une copie de la législation nationale applicable à sa protection est jointe à la présente lettre, conformément à l’article XVI, paragraphe 4.

Conformément au paragraphe 3 de la résolution Conf. 9.25 (Rev. COP18), il convient que cet ajout à l’annexe III entre en vigueur à la même date que les modifications des annexes I et II qui seront adoptées lors de la 19e session de la conférence des parties à la convention.

Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée.

Virginijus Sinkevičius

Pièce jointe:    Copie de l’arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection