Bruxelles, le 21.3.2022

COM(2022) 116 final

ANNEXE

de la

Proposition de décision du Conseil

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES COP19)


ANNEXE 1

Modifications des annexes I et II de la CITES destinées à être proposées par l’UE

Groupe taxonomique

Taxon (nom commun)

Proposition

Reptiles

Physignathus cocincinus 
(dragon d’eau chinois)

Inscrire à l’annexe II

Cuora galbinifrons  
(tortue-boîte indochinoise)

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Amphibiens

Laotriton laoensis 
(Laotriton du Laos)

Inscrire à l’annexe II 

Quota zéro (code de source W) à des fins commerciales

Agalychnis lemur 
(grenouille lémur arboricole)

Inscrire à l’annexe II 

Contingent zéro (code source W) à des fins commerciales

Poissons

Toutes les espèces de Sphyrnidae spp. (requins-marteaux) non encore inscrits à l’annexe II

Inscrire à l’annexe II

Invertébrés

Thelenota ananas, T. anax,  
T. rubralineata 
(concombres de mer)

Inscrire à l’annexe II

Arbres

Khaya spp.  
(acajou d’Afrique)  
Populations d’Afrique

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation nº 17

Afzelia spp. 
(doussié) 
Populations d’Afrique

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation nº 17

Dipteryx spp. 

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation nº 17

Handroanthus spp.  
(arbre de trompette); Tabebuia spp. et Roseodendron spp.

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation nº 17

Pterocarpus spp. 
(padauk) 
Populations d’Afrique

Inscrire à l’annexe II [avec l’annotation nº 17]

Autres végétaux

Rhodiola spp.

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation nº 2