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DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2024

portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne

(C/2024/5979)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Par décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025.

(2)	Un siège de membre suppléant dans la catégorie des représentants des organisations syndicales de travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Katrin WILLNECKER.

(3)	Le gouvernement de l'Allemagne a présenté un candidat pour le siège devenu vacant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Markus NÖTHEN est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Katrin WILLNECKER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2024.

Par le Conseil

Le président

BÓKA J.

(2) Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).