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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/7254 |
4.12.2024 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(C/2024/7254)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 38, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC « 0403 10 11 à 0403 10 99 Yoghourts », les codes NC « 0403 10 11 à 0403 10 99 » sont remplacés par les codes NC « 0403 20 11 à 0403 20 99 ».
À la page 39, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC « 0403 90 11 à 0403 90 99 autres », le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Voir la note explicative des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 99 .».
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7254/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)