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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/7254

4.12.2024

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(C/2024/7254)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 38, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC « 0403 10 11 à 0403 10 99 Yoghourts », les codes NC « 0403 10 11 à 0403 10 99 » sont remplacés par les codes NC « 0403 20 11 à 0403 20 99 ».

À la page 39, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC « 0403 90 11 à 0403 90 99 autres », le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Voir la note explicative des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 99 .».


(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).

(2)   JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7254/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)