2011D0430 — FR — 22.10.2011 — 001.001
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DÉCISION 2011/430/PESC DU CONSEIL du 18 juillet 2011 (JO L 188, 19.7.2011, p.47) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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L 277 |
18 |
22.10.2011 |
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DÉCISION 2011/430/PESC DU CONSEIL
du 18 juillet 2011
portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ( 1 ). |
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(2) |
Le 12 juillet 2010, le Conseil a mis à jour, par la décision 2010/386/PESC ( 2 ), la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
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(3) |
Le 31 janvier 2011, le Conseil a de nouveau mis à jour, par la décision 2011/70/PESC ( 3 ), la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC et a abrogé la décision 2010/386/PESC à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe. |
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(4) |
Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les décisions 2010/386/PESC et 2011/70/PESC. |
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(5) |
La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé. |
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(6) |
Le Conseil a établi qu’il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et certains groupes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquelles s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
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(7) |
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la présente décision ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. |
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(8) |
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2010/386/PESC, en ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe, ainsi que la décision 2011/70/PESC sont abrogées.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC
1. PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
3. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite
4. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite
5. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
6. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
7. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
8. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du «Hofstadgroep»
9. DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie — membre al-Takfir et al-Hijra
10. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie — membre al-Takfir et al-Hijra
▼M1 —————
12. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra
13. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
14. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
15. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
16. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
17. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
18. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
19. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
20. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
21. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra
22. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 — membre du «Hofstadgroep»
23. ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9004878
24. ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), né le 6 ou 15 mars 1955 en Iran, de nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (Etats-Unis). Pièce nationale d'identité no 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain)
25. SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran. Adresses: (1) Kermanshah, Iran, (2) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran
26. SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Téhéran en Iran
27. SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 à Qom, en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division
2. GROUPES ET ENTITÉS
1. Organisation Abou Nidal — ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes; également connue sous le nom de Septembre noir; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
2. Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Babbar Khalsa
6. Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines
7. Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
8. İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10. Hizbul Mujahedin (HM)
11. Hofstadgroep
12. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
13. International Sikh Youth Federation (ISYF)
14. Khalistan Zindabad Force (KZF)
15. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)
16. Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)
17. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
18. Jihad islamique palestinienne
19. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
20. Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP-Commandement général)
21. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) — Forces armées révolutionnaires de Colombie
22. Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
23. Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux)
24. Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland)
25. Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan)
( 1 ) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
( 2 ) JO L 178 du 13.7.2010, p. 28.
( 3 ) JO L 28 du 2.2.2011, p. 57.