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( 1 ) JO N} L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 327 DU 24 . 11 . 1982 , P . 19 .

( 3 ) JO N} C 206 DU 2 . 8 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} C 307 DU 14 . 11 . 1983 , P . 102 .

( 5 ) JO N} L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 229 .

( 6 ) JO N} L 321 DU 10 . 11 . 1981 , P . 22 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 28 FEVRIER 1984 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/275/CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( PAYS-BAS ) ( 84/168/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1975 , SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/786/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 75/275/CEE ( 5 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 81/875/CEE ( 6 ) , INDIQUE QUELLES SONT AUX PAYS-BAS LES ZONES MENTIONNEES SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES DEFAVORISEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS A DEMANDE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , QUE LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES ENUMEREES A L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75/275/CEE SOIT MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE LES ZONES NOUVELLES FIGURANT SUR LA LISTE CORRESPONDENT AUX CRITERES ET AUX DONNEES CHIFFREES APPLIQUES EN VERTU DE LA DIRECTIVE 75/275/CEE POUR LA DETERMINATION DES ZONES CONCERNEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

CONSIDERANT EN OUTRE QUE LA SUPERFICIE DE L'ENSEMBLE DE CES ZONES NE DEPASSE PAS 2,5 % DE LA SUPERFICIE TOTALE DES PAYS-BAS ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA LISTE DES ZONE DEFAVORISEES AUX PAYS-BAS QUI FIGURE A L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75/275/CEE EST REMPLACEE PAR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 2

LE ROYAUME DES PAYS-BAS EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 FEVRIER 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . ROCARD

BIJLAGE - BILAG - ANHANG - ] ( . . . ) - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO

PROBLEEMGEBIEDEN IN DE ZIN VAN ARTIKEL 3 , LID 5 , VAN RICHTLIJN 75/268/EEG

PROVINCIES * AANTAL GEBIEDEN * OPPERVLAKTE ( HA )

GRONINGEN * 1 * 40

FRIESLAND * 10 * 2 897

DRENTE * 9 * 2 310

OVERIJSSEL * 9 * 2 311

GELDERLAND * 12 * 2 095

UTRECHT * 3 * 592

NOORD-HOLLAND * 3 * 1 080

ZUID-HOLLAND * 7 * 2 490

ZEELAND * 11 * 677

NOORD-BRABANT * 10 * 3 032

LIMBURG * 4 * 1 337

NEDERLAND * 79 * 18 861