1.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 372/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

11.11.2012

Durée

11.11.2012-31.12.2012

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

BET/ATLANT

Espèce

Thon obèse (Thunnus obesus)

Zone

Océan Atlantique

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

FS/72/TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.