1978L0932 — FR — 01.11.2014 — 008.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 16 octobre 1978

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur

(78/932/CEE)

(JO L 325, 20.11.1978, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009