31979D0578

79/578/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1979, modifiant la cinquième décision 76/538/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans les pays tiers

Journal officiel n° L 158 du 26/06/1979 p. 0013 - 0014


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( 1 ) JO NO 125 DU 11 . 7 . 1966 , P . 2309/66 .

( 2 ) JO NO L 350 DU 14 . 12 . 1978 , P . 27 .

( 3 ) JO NO L 162 DU 23 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 52 DU 2 . 3 . 1979 , P . 14 .

DECISION DU CONSEIL

DU 19 JUIN 1979

MODIFIANT LA CINQUIEME DECISION 76/538/CEE CONCERNANT L ' EQUIVALENCE DES INSPECTIONS SUR PIED DES CULTURES PRODUCTRICES DE SEMENCES , EFFECTUEES DANS DES PAYS TIERS

( 79/578/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 66/402/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/1020/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 76/538/CEE ( 3 ), MODIFIEE PAR LA DECISION 79/234/CEE ( 4 ), LE CONSEIL A CONSTATE QUE LES INSPECTIONS SUR PIED EFFECTUEES DANS 22 PAYS TIERS POUR LES CULTURES PRODUCTRICES DE SEMENCES DE CERTAINES ESPECES REPONDENT AUX CONDITIONS PREVUES PAR LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE CETTE CONSTATATION D ' EQUIVALENCE CONCERNE EGALEMENT ISRAEL POUR CERTAINES ESPECES ;

CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DES REGLES DU PAYS PRECITE AINSI QUE DE LEUR APPLICATION A PERMIS DE CONSTATER QUE LES INSPECTIONS SUR PIED PREVUES EN CE QUI CONCERNE LES CEREALES , A L ' EXCEPTION DU SEIGLE , DE L ' ALPISTE ET DU RIZ , REPONDENT AUX CONDITIONS FIXEES A L ' ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 66/402/CEE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT QUE L ' EQUIVALENCE ACCORDEE A ISRAEL SOIT ETENDUE AUX CEREALES ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

DANS LE TABLEAU FIGURANT A L ' ANNEXE DE LA DECISION 76/538/CEE , LE NUMERO D ' ORDRE 4 EST COMPLETE PAR LE TEXTE FIGURANT A L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE

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ANNEXE

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NUMERO D ' ORDRE // PAYS // SERVICE // ESPECES // CONDITIONS PARTICULIERES //

//

1 // 2 // 3 // 4 // 5 //

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4 // ISRAEL ( IL ) // SEED AND NURSERY STOCK INSPECTION SERVICE // CEREALES , A L ' EXCEPTION DU SEIGLE , DE L ' ALPISTE ET DU RIZ // 1 , 3 , 4 , 5 //