|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2025/475 |
17.1.2025 |
Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision 2012/642/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
(C/2025/475)
Les informations ci-après sont portées à l'attention de MM. Aliaksandr Uladzimirovich KARNIENKA (no 196), Anton Genadzevich DUDAL (no 260) et Nikolai Vasilievich SERGEEVICH (no 261). Ces personnes sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées.
Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 24 janvier 2025 , une demande en vue d'obtenir les motifs envisagés pour le maintien de leur désignation, à l'adresse suivante:
|
Conseil de l'Union européenne |
|
Secrétariat général |
|
RELEX.1 Horizontal and Global Affairs |
|
Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
|
1048 Bruxelles/Brussel |
|
BELGIQUE/BELGIË |
|
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/announc/C/2025/475/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)