Décision de la Commission du 04/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3362 - RBS / BSCH / BRITAX) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 044 du 20/02/2004 p. 0005 - 0005
Décision de la Commission du 04/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3362 - RBS / BSCH / BRITAX) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.