Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 juillet 2008 – Ashoka/OHMI (DREAM IT, DO IT !)

(affaire T-186/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 37-38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2007 (affaire R 635/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal DREAM IT, DO IT ! comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Ashoka

Marque communautaire concernée :

Marque verbale DREAM IT, DO IT ! pour des services des classes 35, 36, 41 et 45 – demande n° 3844792

Décision de l’examinateur :

Rejet de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Ashoka est condamnée aux dépens.