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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/5961 |
3.10.2024 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 septembre 2024
portant nomination d’un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(C/2024/5961)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (1), et notamment son article 158, paragraphe 6, et son article 166, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 4 juin 2024, une liste des candidats au poste de directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a été présentée au Conseil par le conseil d’administration de l’EUIPO. |
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(2) |
Le 4 juin 2024, une liste des candidats au poste de président des chambres de recours de EUIPO a été présentée au Conseil par le conseil d’administration de l’EUIPO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Mme Edyta Barbara DEMBY-SIWEK est nommée directeur exécutif adjoint de l’EUIPO pour un mandat de cinq ans.
2. La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.
Article 2
1. M. Sven STÜRMANN est nommé président des chambres de recours de l’EUIPO pour un mandat de cinq ans.
2. La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2024.
Par le Conseil
Le président
LÓGA M.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5961/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)