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26.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 51/21 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 février 2008
modifiant la décision 2007/683/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de certaines régions de Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2008) 675]
(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
(2008/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2007/683/CE de la Commission (2) a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique. |
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(2) |
La Slovaquie a informé la Commission de l’évolution récente de cette maladie chez les porcs sauvages de certaines zones frontalières de la Hongrie. |
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(3) |
La Hongrie a informé la Commission qu’à la lumière de la situation épidémiologique, les mesures arrêtées dans le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doivent être étendues à certaines zones du département de Pest en Hongrie. |
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(4) |
Il convient donc de modifier la décision 2007/683/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2007/683/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2008.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
ANNEXE
«ANNEXE
Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre:
Le territoire du département de Nógrád et celui du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E 71.»