9.5.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 136/10

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 473/2014 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2014

modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et en particulier son article 49, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'inclure des cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport élargi à des pays voisins spécifiques sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés.

(2)

Le 21 novembre 2012, un accord à haut niveau a été trouvé entre l'Union, la Russie et la Biélorussie dans le contexte du partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale (NDPTL). Le 9 octobre 2013, un accord à haut niveau a été trouvé entre l'Union et la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan dans le cadre du partenariat oriental.

(3)

L'ajout de cartes indicatives des réseaux de transport, reliés aux réseaux définis dans le règlement (UE) no 1315/2013 permettrait de mieux cibler la coopération de l'Union avec les pays tiers en question.

(4)

Les accords à haut niveau avec les pays voisins portent sur les lignes des réseaux ferroviaire et routier, ainsi que sur les ports, les aéroports et les terminaux rail-route. L'état des lignes ferroviaires et des routes en termes d'achèvement de l'infrastructure ne faisait pas partie intégrante des accords. Dès lors, les lignes ferroviaires et les routes ont été présentées comme «achevées» dans le cadre des accords à haut niveau,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement délégué.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)   JO L 348 du 20.12.2013, p. 1.

ANNEXE

L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée comme suit:

1)

La carte sous le titre «Tableau de recherche de cartes pour les pays voisins» est remplacée par la carte suivante:

«

Image 1
» .

2)

Les cartes no 15.1 à 17.2 suivantes sont ajoutées:

Image 2

‘

15.1. Extension indicative aux pays voisins

Réseau global: chemins de fer, ports, terminaux rail-route et aéroports

Réseau de transport du partenariat oriental: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie

15

Image 3
Image 4

Global

Central

Global

Central

Global

Central

Chemin de fer conventionnel / achevé

Chemin de fer à grande vitesse / achevé

Aéroports

Chemin de fer conventionnel / à moderniser

À moderniser en chemin de fer à grande vitesse

Ports

Conventional rail / Planned

Chemin de fer à grande vitesse / planifié

TRR

Image 5

15.2. Extension indicative aux pays voisins

Réseau global: routes, ports, terminaux rail-route et aéroports

Réseau de transport du partenariat oriental: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie

15

Image 6
Image 7

Global

Central

Global

Central

Global

Central

Routes / achevées

Ports

Aéroports

Routes / à moderniser

TRR

Routes / planifiées

Image 8

16.1. Extension indicative aux pays voisins

Réseau global: chemins de fer, ports, terminaux rail-route et aéroports

Réseau de transport du partenariat oriental: Biélorussie, Moldavie, Ukraine

16

Image 9
Image 10

Global

Central

Global

Central

Global

Central

Chemin de fer conventionnel / achevé

Chemin de fer à grande vitesse / achevé

Aéroports

Chemin de fer conventionnel / à moderniser

À moderniser en chemin de fer à grande vitesse

Ports

Chemin de fer conventionnel / planifié

Chemin de fer à grande vitesse / planifié

TRR

Image 11

16.2. Extension indicative aux pays voisins

Réseau global: routes, ports, terminaux rail-route et aéroports

Réseau de transport du partenariat oriental: Biélorussie, Moldavie, Ukraine

16

Image 12
Image 13

Global

Central

Global

Central

Global

Central

Routes / achevées

Ports

Aéroports

Routes / à moderniser

TRR

Routes / planifiées

Image 14

17.1. Extension indicative aux pays voisins

Réseau global: chemin de fer, ports, terminaux rail-route et aéroports

Partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale: Biélorussie, Fédération de Russie

17

Image 15
Image 16

Global

Central

Global

Central

Global

Central

Chemin de fer conventionnel / achevé

Chemin de fer à grande vitesse / achevé

Aéroports

Chemin de fer conventionnel / à moderniser

À moderniser en chemin de fer à grande vitesse

Ports

Chemin de fer conventionnel / planifié

Chemin de fer à grande vitesse / planifié

TRR

Image 17

17.2. Extension indicative aux pays voisins

Réseau global: routes, ports, terminaux rail-route et aéroports

Partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale: Biélorussie, Fédération de Russie

17

Image 18
Image 19

Global

Central

Global

Central

Global

Central

Routes / achevées

Ports

Aéroports

Route / à moderniser

TRR

Route / planifiée’