1993D0152 — FR — 01.12.2010 — 001.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (JO L 059, 12.3.1993, p.35) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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L 279 |
33 |
23.10.2010 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 1993
établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine
(93/152/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE ( 2 ), et notamment son annexe III,
considérant que l'annexe III de la directive 90/539/CEE établit que la Commission peut déterminer les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire dans le cadre des programmes de vaccination de routine;
considérant que lesdits critères doivent assurer que les vaccins atténués vivants et vaccins inactivés utilisés dans les programmes de vaccination de routine répondent à certaines exigences relatives à l'indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) des souches du virus de la pseudopeste aviaire utilisées dans lesdits vaccins;
considérant qu'il semble souhaitable de définir clairement le niveau de l'indice de pathogénicité intracérébrale des souches de virus à utiliser dans les vaccins;
considérant que le comité scientifique vétérinaire et le comité vétérinaire permanent ont été consultés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins des programmes de vaccination de routine:
a) les vaccins atténués vivants contre la pseudopeste aviaire ou maladie de Newcastle doivent être préparés à partir d'une souche du virus de ladite maladie dont le lot de semence initial (Master Seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) de:
i) moins de 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 107 EID50 pour l'épreuve;
ii) moins de 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 108 EID50 pour l'épreuve;
▼M1 —————
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
( 1 ) JO no L 303 du 31.10.1990, p. 6.
( 2 ) JO L no 268 du 14.9.1992, p. 54.