2008R0140 — FR — 08.06.2015 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 140/2008 DU CONSEIL

du 19 novembre 2007

concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, ainsi que de l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part

(JO L 043, 19.2.2008, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2015/752 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015

L 123

16

19.5.2015