Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 octobre 2006 (affaire R 168/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA, et Fundacíon Gala-Salvador Dalí.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.