A4-0009/96

Proposition de règlement du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, fret et poste par voie aérienne (COM(95)0353 - C4-0419/95 - 95/0232(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Article 3, paragraphe 2, point b)

>Texte originel>

b) fret et poste

>Texte après vote du PE>

b) fret

>Texte après vote du PE>

b bis) poste

(Amendement 2)

Annexe I, tableaux 1.1, 1.2 et 1.3

>Texte après vote du PE>

Séparer fret et poste dans chacun des trois tableaux.

(Amendement 3)

Annexe II, section «Définitions et variables statistiques»,

deuxième et troisième rubriques

>Texte originel>

Services non réguliers

>Texte après vote du PE>

Services passagers

>Texte originel>

Vols payants autres que ceux indiqués ci-dessus. Les vols des avions-taxis sont inclus.

Services passagers

Tous les vols transportant un ou plusieurs passagers payants et tout vol annoncé dans les horaires publiés comme vol assurant des services passagers.

>Texte après vote du PE>

Vols payants autres que ceux indiqués ci-dessus. Les vols des avions-taxis sont inclus.

Tous les vols transportant un ou plusieurs passagers payants et tout vol annoncé dans les horaires publiés comme vol assurant des services passagers.

(Amendement 4)

Annexe II, section «Définitions et variables statistiques»,

cinquième rubrique

>Texte originel>

Unités passager

Pour l'établissement de la liste des aéroports communautaires visée à l'article 3.3 du présent règlement, une unité passager correspond à un passager ou à 75 kg de fret et poste.

>Texte après vote du PE>

Unités passager

Pour l'établissement de la liste des aéroports communautaires visée à l'article 3.3 du présent règlement, une unité passager correspond à un passager ou à 90 kg de fret et poste.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, fret et poste par voie aérienne (COM(95)0353 - C4-0419/95 - 95/0232(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0353 - 95/0232(CNS) ((JO C 325 du 6.12.1995, p. 11.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 213 du traité CE (C4-0419/95),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A4-0009/96);

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

5. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.