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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6684

4.11.2024

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2024/6684)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

1.10.2024

Durée

1.10.2024 - 31.12.2024

État membre

Belgique

Code du groupe d’effort de pêche

WWDM

Groupe de stocks

Espèces démersales

Zone(s)

CIEM VIII

Type(s) de navires de pêche

navires d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres

Numéro de référence

14/TQ1415


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6684/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)