(1)

L’hébergement, la gestion et la maintenance de TRACES, prévu par la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré (2), sont de la responsabilité de la Commission et à ce titre nécessitent un financement de la Communauté. Cette participation financière s’appuie sur l’article 37 bis de la décision 90/424/CEE.

(2)

Le système de notification instauré sur base de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (3), par la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (4) doit être mis à jour par l’introduction des améliorations technologiques indispensables. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 37 de la décision 90/424/CEE.

(3)

La politique d’information sur la santé animale et le bien-être des animaux exige une communication concernant les évolutions techniques et scientifiques dans ces matières. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 17 de la décision 90/424/CEE.

(4)

La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5) et de l’article 90 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6).

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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560 000 EUR pour l’hébergement,

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440 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système,

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200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques,

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300 000 EUR pour les développements informatiques nécessaires.

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240 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de santé animale,

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130 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de bien-être des animaux.