Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Hipp & Co/OHMI – Laboratorios Ordesa (Bebimil)

(affaire T-221/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Bebimil – Marques communautaire et nationale verbales antérieures BLEMIL – Marque nationale verbale antérieure BLEMIL 1 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Risque de confusion »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39-42, 70-74)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 juin 2006 (affaire R 571/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ordesa, SL et Hipp & Co. KG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Hipp & Co. KG
Marque communautaire concernée :	Marque communautaire verbale Bebimil pour des produits des classes 5, 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Laboratorios Ordesa, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale communautaire BLEMIL pour des produits des classes 5 et 29 et marques verbales nationales BLEMIL et BLEMIL 1
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.