02011D0630 — FR — 21.04.2021 — 006.001


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►B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2011

relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2011) 6426]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/630/UE)

(JO L 247, 24.9.2011, p.32)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021

L 114

1

31.3.2021

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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