1990L0619 — FR — 19.12.2002 — 003.001


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►B

DEUXIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL

du 8 novembre 1990

portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE

(90/619/CEE)

(JO L 330, 29.11.1990, p.50)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002

L 345

1

19.12.2002