1994R3175 — FR — 01.01.2007 — 011.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 3175/94 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1994

portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

(JO L 335, 23.12.1994, p.54)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1914/2006 de la Commission du 20 décembre 2006

L 365

64

21.12.2006