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25.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 282/19 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2008
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2008) 6154]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/812/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (3), et notamment son article 18, premier alinéa,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (5) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. Ces zones sont énumérées en annexe de ladite décision. |
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(2) |
Suite à l'apparition d'un foyer confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le Landkreis de Görlitz, Saxe, en Allemagne, cet État membre a adopté des mesures de protection conformément à la décision 2006/415/CE, comprenant notamment la création de zones A et B comme prévu à l'article 4 de ladite décision. |
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(3) |
La décision 2008/795/CE de la Commission du 10 octobre 2008 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne (6) a été adoptée à la suite de l'apparition de ce foyer en Allemagne. Cette décision détermine les zones et la période d’application des mesures de protection prévues par la décision 2006/415/CE. |
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(4) |
Ces mesures de protection provisoires viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et doivent être confirmées. |
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(5) |
Le foyer apparu en Allemagne étant proche de la frontière avec la Pologne, cette dernière a pris les mesures de protection appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, notamment en créant des zones A et B sur son territoire. Il convient que ces zones soient également ajoutées à l'annexe de la décision 2006/415/CE. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence. |
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(7) |
Pour la clarté de la législation communautaire, il convient d'abroger la décision 2008/795/CE. |
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(8) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2008/795/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.
(4) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
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Code ISO du pays |
État membre |
Zone A |
Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)] |
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Code (si disponible) |
Dénomination |
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DE |
ALLEMAGNE |
Görlitz 14284 |
La zone d’un rayon de 10 km établie autour du foyer apparu dans la commune de Markersdorf dans le Landkreis de Görlitz, y compris tout ou partie des communes suivantes:
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13.11.2008 |
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PL |
POLOGNE |
Dolnośląskie Voivodship Zgorzelecki 00225 |
La zone du district de Zgorzelecki comprise dans les limites suivantes:
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13.11.2008 |
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PARTIE B
Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
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Code ISO du pays |
État membre |
Zone B |
Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)] |
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Code (si disponible) |
Dénomination |
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|
DE |
ALLEMAGNE |
Görlitz 14284 |
La zone du Landkreis de Görlitz, y compris tout ou partie des communes suivantes:
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13.11.2008 |
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Bautzen 14272 |
La zone du Landkreis de Bautzen, y compris tout ou partie de la commune de: Weißenberg |
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PL |
POLOGNE |
Dolnośląskie Voivodship Zgorzelecki 00225 |
Dans le district de Zgorzelecki, les communes de:
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13.11.2008» |
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