1977X1231 — FR — 01.01.2003 — 003.001
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RÈGLEMENT FINANCIER du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356, 31.12.1977, p.1) |
Modifié par:
Rectifié par:
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Rectificatif, JO L 076 du 18.3.1989, p. 52 (2049/1988) |
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NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1). |
RÈGLEMENT FINANCIER
du 21 décembre 1977
applicable au budget général des Communautés européennes
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Article 1
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1. XXXX