1979L0267 — FR — 19.12.2002 — 008.001

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►B

PREMIÈRE DIRECTIVE DU CONSEIL

du 5 mars 1979

portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice

(79/267/CEE)

(JO L 063, 13.3.1979, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002

L 345

1

19.12.2002