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23.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 77/12 |
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 8 mars 2005
sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2003
(2005/254/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989, modifiée par l’accord signé à Maurice le 4 novembre 1995,
vu l’accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (1) instituant, entre autres, un huitième Fonds européen de développement (huitième FED), et notamment l’article 33, paragraphe 3, de cet accord,
vu le règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (2), et notamment ses articles 66 à 74,
ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2003, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2003, accompagné des réponses de la Commission (3),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 33, paragraphe 3, de l’accord interne précité, la décharge de la gestion financière du huitième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
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(2) |
L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED pendant l’exercice 2003 par la Commission a été satisfaisante, |
RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du huitième FED pour l’exercice 2003.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
Par le Conseil
Le président
J.-C. JUNCKER
(1) JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.