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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 juillet 2025

portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

(C/2025/4088)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (1), et notamment son article 166, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le 5 juin 2025, le conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a présenté au Conseil une liste de candidats au poste de président d'une chambre de recours de l'EUIPO,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Mme Cinzia NEGRO est nommée en qualité de président d'une chambre de recours de l'EUIPO pour un mandat de cinq ans.

2. La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d'administration de l'EUIPO.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2025.

Par le Conseil

Le président

J. JENSEN

(1) JO L 154 du 16.6.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1001/oj.