52000AE1415

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (codification)"

Journal officiel n° C 116 du 20/04/2001 p. 0069 - 0069


Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (codification)"

(2001/C 116/16)

Le 20 septembre 2000, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 262 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section "Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale" chargée de la préparation des travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 7 novembre 2000 (rapporteur: M. Lehnhoff).

Lors de sa 377e session plénière des 29 et 30 novembre 2000 (séance du 29 novembre), le Comité économique et social a adopté par 112 voix pour, aucune contre et aucune abstention l'avis suivant.

1. Le Comité approuve l'initiative de la Commission de procéder à la codification de la réglementation communautaire concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs.

2. Le Comité s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'une simplification et d'une clarté toujours plus grandes ainsi que d'une meilleure accessibilité du citoyen au droit communautaire et a déjà eu l'occasion de constater que l'application de la décision du 1er avril 1987 de la Commission et des conclusions arrêtées ensuite par la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 sur le sujet, va dans la bonne direction. Dans le même esprit, le Comité apprécie l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 par lequel le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu d'opter pour une méthode de travail accélérée qui permette l'adoption rapide des actes codifiés lorsqu'une modification substantielle est apportée aux actes faisant l'objet de la codification.

Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs