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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/511 |
21.1.2025 |
Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
(C/2025/511)
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de Mme Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO (no 1319), personne visée à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée.
Cette personne est informée par la présente qu'elle peut adresser au Conseil, avant le 28 janvier 2025, une demande visant à obtenir les motifs envisagés justifiant le maintien de sa désignation, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 |
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Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
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1048 Bruxelles/Brussel |
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BELGIQUE/BELGIË |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/511/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)