31.3.2022   

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Journal officiel de l’Union européenne

C 143/3


DÉCISION DU CONSEIL

du 29 mars 2022

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède

(2022/C 143/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025.

(2)

Les gouvernements de la Tchéquie, de la France et de la Suède ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période prenant fin le 28 février 2025:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

État membre

Membres titulaires

Membres suppléants

France

Mme Anne AUDIC

M. Nicolas BESSOT

Mme Lucie MEDIAVILLA

Suède

Mme Anne-Sofie DALENG

Mme Viktoria BERGSTRÖM

M. Magnus FALK

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

État membre

Membres titulaires

Membres suppléants

Tchéquie

M. Jiří VAŇÁSEK

Mme Radka SOKOLOVÁ

France

M. Abderrafik ZAIGOUCHE

Mme Edwina LAMOUREUX

M. Jean-Paul ZERBIB

Suède

Mme Cyrene WAERN

Mme Karin FRISTEDT

Mme Ulrika HAGSTRÖM

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

État membre

Membres titulaires

Membres suppléants

Tchéquie

M. Miroslav HORKÝ

M. Martin RÖHRICH

Mme Martina KROUPOVÁ

France

M. Franck GAMBELLI

Mme Nathalie BUET

M. Patrick LEVY

Suède

Mme Cecilia ANDERSSON

Mme Malin NILSSON

M. Tommy LARSSON

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

A. TAQUET


(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

(2)  Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).