En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 374, dans la note explicative du chapitre 87, « Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires », « Considérations générales », les points 1 et 2

sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme “véhicules neufs” désigne: a) les véhicules qui ne sont pas immatriculés à titre permanent depuis plus de 6 mois, indépendamment du nombre de km qu’ils ont parcourus, ou b) les véhicules qui n’ont pas parcouru plus de 6 000 kilomètres, indépendamment de la période d’immatriculation permanente écoulée. L’immatriculation temporaire des véhicules à des fins de transport jusqu’au lieu où ils seront immatriculés à titre permanent n’est pas considérée comme une immatriculation permanente.

2.	Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme “véhicules usagés” désigne les véhicules qui ne répondent pas à la définition des véhicules “neufs” figurant au point 1.».

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).

(2)   JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.