02012R0293 — FR — 01.03.2021 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 293/2012 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2012

concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des véhicules utilitaires légers neufs en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 098, 4.4.2012, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission du 4 mars 2021

L 77

8

5.3.2021

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0293-20190708