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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/6460 |
4.11.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/6460)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2024) 7408 |
28 octobre 2024 |
dichromate de sodium (no CE: 234-190-3; no CAS: 10588-01-9, 7789-12-0) |
Haas Group International, ul Ryszarda Chomicza 13E Nowa Wieś Wrocławska, 55-080 Wrocławska, Pologne |
REACH/24/48/0 |
Utilisation du dichromate de sodium dans le revêtement par conversion chimique dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement |
20 décembre 2034 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
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dichromate de potassium (no CE: 231-906-6; no CAS: 7778-50-9) |
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REACH/24/48/1 |
Utilisation du dichromate de potassium dans le revêtement par conversion chimique dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement |
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trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0) |
Henkel Global Supply Chain B.V., Gustav Mahlerlaan 2970, 1081 LA Amsterdam, Pays-Bas |
REACH/24/48/2 |
Utilisation du trioxyde de chrome dans le revêtement par conversion chimique dans l’industrie aérospatiale et de défense et ses chaînes d’approvisionnement |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6460/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)