|
19.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 99/12 |
DÉCISION (UE) 2018/592 DU CONSEIL
du 16 avril 2018
portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le gouvernement du Luxembourg,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par sa décision du 20 septembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018. |
|
(2) |
Le gouvernement du Luxembourg a présenté des candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2018:
|
I. |
REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
|
|
II. |
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
|
|
III. |
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
|
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 avril 2018.
Par le Conseil
Le président
R. PORODZANOV
(1) Règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (JO L 141 du 27.5.2011, p. 1).
(2) Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).