COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 8.5.2025
COM(2025) 234 final
ANNEXE
de la
proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
ANNEXE
Les États membres de l’Union qui sont membres de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), agissant conjointement au nom de l’Union et sous réserve de toute révision ultérieure en fonction de nouvelles circonstances, soutiennent les projets de résolution à l’étape 7 énumérés ci-dessous lors de l’assemblée générale de l’OIV qui se tiendra le 20 juin 2025:
–OENO-MICRO 22-713A: comptage des levures cellulaires au moyen de la cytométrie en flux dans les moûts et les vins;
–OENO-MICRO 22-713B: comptage des levures cellulaires au moyen de la cytométrie en flux dans les cultures de levures;
–OENO-MICRO 23-739: validation d’un protocole standard pour l’évaluation des propriétés de fermentation des souches S. cerevisiae;
–OENO-TECHNO 14-540B: pratiques œnologiques spécifiques pour les vins partiellement désalcoolisés, à la condition d’interpréter la section relative à l’«édulcoration» et, en particulier, la définition d’«addition d’édulcorants au vin désalcoolisé», comme étant limitées aux produits énumérés sous «Prescription»;
–OENO-TECHNO 23-730: limite d’acide sorbique dans le vin;
–OENO-TECHNO 23-738: traitement des moûts au moyen d’acide fumarique aux fins du contrôle microbiologique;
–OENO-SPECIF 21-691: détermination des rapports isotopiques d’acide tartrique [L(+)] 13C/12C ET 18O/16O par spectrométrie de masse du rapport isotopique;
–OENO-SPECIF 21-728: détermination des rapports isotopiques du chitosane 13C/12C ET 15N/14N par spectrométrie de masse du rapport isotopique.
Les États membres de l’Union qui sont membres de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), agissant conjointement au nom de l’Union et sous réserve de toute révision ultérieure en fonction de nouvelles circonstances, ne soutiennent pas le projet de résolution à l’étape 7 indiquée ci-dessous lors de l’assemblée générale de l’OIV qui se tiendra le 20 juin 2025:
–OENO-TECHNO 14-540A: pratiques œnologiques spécifiques en ce qui concerne les vins désalcoolisés.