(1)

Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Kale Biberi» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), présentée par la Turquie le 19 juillet 2024 (PDO-TR-03298).

(2)

À la suite de l’examen de la demande d’enregistrement, la Commission a communiqué ses observations le 13 janvier 2025, en soulignant les lacunes de la demande, notamment en ce qui concerne le demandeur, la qualité de l’anglais utilisé, la preuve de la protection, la description du produit, la description de la méthode d’obtention du produit, la définition de l’aire géographique, la preuve de l’origine et le lien causal avec l’aire géographique. Le demandeur a été invité à apporter des modifications à sa demande, ainsi que des éclaircissements.

(3)

Il n’a pas répondu.

(4)

Le 27 octobre 2025, la Commission a informé le demandeur de son intention de lancer la procédure d’adoption d’une décision formelle de la Commission rejetant la demande, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143, à moins qu’une version révisée de la demande ne soit présentée ou que la demande ne soit retirée. La lettre mentionnait plusieurs non-conformités.

(5)

Le demandeur n’a ni présenté d’observations ni demandé le retrait de la demande dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de la lettre.

(6)

La demande présente plusieurs non-conformités. En particulier, l’exigence énoncée à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143 n’est pas respectée, étant donné que le demandeur est la municipalité de Kale («KALE BELEDİYESİ»), qui n’est ni un producteur individuel remplissant les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1143, ni un groupement de producteurs qui travaille avec le produit dont la dénomination est proposée à l’enregistrement.

(7)

La preuve de la protection en Turquie et sa traduction dans l’une des langues officielles de l’Union, requises par l’article 13, paragraphe 2, point d), et l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, font défaut.

(8)

La référence à la publication du cahier des charges à la fin du document unique, sous la rubrique «Référence à la publication du cahier des charges», est également absente. Par conséquent, l’exigence établie à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2024/1143 et à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission (2) n’est pas respectée.

(9)

En outre, la demande ne précise pas les procédures garantissant que le produit est originaire de l’aire géographique délimitée; par conséquent, l’exigence établie à l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/26 n’est pas respectée.

(10)

La description du produit est imprécise et incomplète, car elle n’indique pas si la dénomination dont la protection est demandée couvre uniquement le produit frais ou également d’autres préparations mentionnées dans le texte (séché, en pâte, moulu, frit, etc.). En outre, les caractéristiques morphologiques du produit ne sont suffisamment précises, les descriptions restant vagues, et des incohérences sont relevées à leur sujet entre les différentes rubriques du document unique. Par conséquent, la description du produit n’est pas conforme à l’article 49, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143.

(11)

La description de la méthode d’obtention est incomplète, car les informations fournies ne précisent pas comment s’effectue la récolte, ni quelles étapes de transformation supplémentaires sont nécessaires pour obtenir d’autres formes du produit (séché, en pâte, moulu, etc.). Par conséquent, les conditions énoncées à l’article 49, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2024/1143 ne sont pas remplies.

(12)

L’aire géographique n’est pas définie de manière précise: les limites administratives ne sont pas clairement définies, et des incohérences sont relevées à cet égard entre les rubriques correspondantes du document unique et du cahier des charges. Par conséquent, l’exigence établie à l’article 49, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2024/1143 et à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/26 n’est pas respectée.

(13)

Dans le cahier des charges et dans le document unique, la rubrique «Lien» ne comporte aucune description des caractéristiques particulières du milieu géographique, qu’il s’agisse de facteurs naturels ou humains, qui déterminent ou influencent essentiellement ou exclusivement les caractéristiques spécifiques du produit; par ailleurs, le lien entre les éléments du milieu géographique et les spécificités du produit final n’y est pas non plus expliqué. Par conséquent, le lien de causalité entre la qualité ou les caractéristiques du produit et l’aire géographique délimitée, visé à l’article 49, paragraphe 1, point f), i), du règlement (UE) 2024/1143, n’est pas établi.

(14)

À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de la dénomination «Kale Biberi» en tant qu’AOP ne satisfait pas aux exigences du règlement (UE) 2024/1143.

(15)

Il y a donc lieu de rejeter la protection de la dénomination «Kale Biberi» en tant qu’AOP.

(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,

KALE BELEDİYESİ

Cumhuriyet Mah. İstiklal 1 Blv. No:22

Kale / DENİZLİ, Turquie