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29.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 369/7 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
2012/C 369/06
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 335:
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du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités Le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant: «Les convertisseurs statiques destinés aux appareils de télécommunication ou aux machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités servent à transformer, par exemple, le courant alternatif fourni par le réseau en courant continu.» |
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.