29.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 369/7


Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

2012/C 369/06

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 335:

8504 40 30

du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités

Le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les convertisseurs statiques destinés aux appareils de télécommunication ou aux machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités servent à transformer, par exemple, le courant alternatif fourni par le réseau en courant continu.»


(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.