11.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/27


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2006

portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

(2006/681/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE, Euratom) no 351/2006 (3) du Conseil ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2005, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet aux 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2006.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission


(1)   JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)   JO L 337 du 22.12.2005, p. 7.

(3)   JO L 59 du 1.3.2006, p. 1.


ANNEXE

Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs août 2005

Guyana

60,6

Niger

97,1

Roumanie

60,9

Yémen

72,5

Zimbabwe

56,4


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs septembre 2005

Guinée

61,6

Sierra Leone

78,2

Zimbabwe

43,5


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs octobre 2005

Barbade

134,5

Lesotho

74,0

Nigeria

93,2

Zimbabwe

55,2


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs novembre 2005

Bénin

97,5

Cambodge

70,6

Gambie

56,6

Guinée

63,7

Indonésie

82,8

Nicaragua

70,0

République dominicaine

78,1

Sénégal

82,2

Serbie et Monténégro

65,0

Turquie

97,9

Ukraine

107,8

Viêt Nam

56,7

Zimbabwe

28,9


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs décembre 2005

Costa Rica

75,7

Haïti

102,0

Jamaïque

96,1

Mozambique

69,4

Syrie

70,4

Zimbabwe

32,5


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs janvier 2006

Argentine

64,4

Éthiopie

86,0

Jordanie

82,1

Roumanie

61,1

Soudan

50,1

Syrie

72,2

Venezuela

70,6

Zambie

82,6

Zimbabwe

34,0